Conditions Générales de Vente des titres d’accès aux rencontres organisées par le Limoges Handball :
Article 1- Champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente, (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de titres d’accès (billets papier ou dématérialisés c’est-à-dire, e-billet) aux rencontres officielles organisées par le Limoges Handball (ci-après « le Club »), dans le cadre des compétitions auxquelles il participe. Elles sont opposables à tout acheteur (ci-après « le Client ») dès la validation de la commande.
L’acquisition d’un billet ou d’un e-billet emporte l’adhésion aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’au règlement intérieur de l’enceinte, acceptés avant l’achat de ces derniers. Toute personne qui ne se conformerait pas à l’ensemble des règles visées ci-dessus pourra se voir refuser l’entrée ou se voir expulser de l’enceinte sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet ou e-billet.
Article 2- Modalités de commande :
Les billets et e-billets sont commercialisés via les canaux officiels du Club : site internet, billetterie physique ou partenaires agréés.
L’achat implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’enceinte sportive.
Article 3- Tarifs et paiement :
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les modalités de paiement sont précisées lors de la commande. Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf dans les cas expressément prévus à l’article 6.
Article 4- Délivrance et validité des billets :
Les billets sont délivrés sous forme dématérialisée (e-billet) ou ils sont à retirer physiquement selon les conditions définies lors de la commande. Chaque billet ou e-billet est strictement personnel, non échangeable et non remboursable.
Billets abimés, mal imprimés : les e-billets partiellement imprimés, altérés, endommagés, illisibles ou falsifiés ne seront pas acceptés aux entrées de l’enceinte et seront considérés comme non valables.
Le Club ne peut être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression, imputables soit au fait de l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Selon l’article 313-6-2 du Code pénal, il est interdit de le reproduire, de le revendre ou de le céder en dehors des circuits autorisés par le Club.
Article 5- Accès à l’enceinte sportive :
L’accès à l’enceinte est subordonné à la présentation d’un billet valide et, le cas échéant, d’une pièce d’identité. Le détenteur du billet s’engage à respecter le règlement intérieur du site, les consignes de sécurité et à adopter un comportement conforme à l’ordre public.
Le Club se réserve le droit de refuser l’entrée ou de procéder à une expulsion sans remboursement en cas de non-respect de ces obligations. Les personnes bénéficiant d’un tarif réduit ou spécial s’engagent à présenter à l’entrée de l’enceinte un justificatif prouvant leur droit d’accès à de tels tarifs.
Une palpation et une fouille de sac peut être effectué au contrôle. La personne qui refuserait de se soumettre au dispositif de sécurité pourra se voir refuser l’entrée à l’enceinte sportive.
Article 6- Annulation, report, interruption :
Les billets et e-billets sont incessibles, non remboursables et uniquement valables pour la place désignée sous réserve de modification de date ou d’horaire.
Article 7- Responsabilité en cas de vol :
Les billets et e-billet ne peuvent pas être remboursés en cas de perte ou de vol.
Article 8 - Objets interdits et mesures de sécurité :
Pour des raisons de sécurité et de bon déroulement des rencontres, l’accès à l’enceinte est subordonné à l’acceptation de contrôles visuels, éventuellement accompagnés de palpations de sécurité, effectués par le personnel habilité.
Il est strictement interdit d’introduire dans l’enceinte du palais des sports de Beaublanc (liste non-exhaustive) :
- Des armes ou objets assimilés ;
- Des objets tranchants, contondants ou dangereux ;
- Des bouteilles, canettes, contenants en verre ou tout récipient fermé ;
- Des banderoles, drapeaux, insignes ou tout autre support à caractère injurieux, raciste, discriminatoire, politique ou incitant à la haine ;
- Tout matériel sonore ou de signalisation sans autorisation préalable du club.
Tout spectateur contrevenant à ces dispositions pourra se voir refuser l’entrée ou être expulsé sans possibilité de remboursement et pourra faire l’objet de poursuites pénales conformément à la législation en vigueur.
Article 9- Données personnelles :
Les données collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et s’adressant au délégué à la protection des données du Club.
Article 10- Droit applicable- Litiges :
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. A défaut, les juridictions compétentes seront saisies selon les règles de droit commun.